J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600077A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2006, Mme Soppelsa (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2006.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.